Conditions générales de vente et de service

Les achats de produits effectués sur « italypro.store » sont réglementés par les conditions ci-après.

1. Choix du produit et modalités d’achat
1.1 Les produits susceptibles d’être achetés directement chez « italypro.store » bénéficient de l’Envoi gratuit à condition que la commande ne porte que sur l’achat d’un seul produit. Pour acheter plusieurs produits dans la même commande, il faut en faire la demande directe au service clientèle, lequel transmettra une proposition d’achat.
Au cas où l’on souhaite acheter un autre modèle figurant dans la description du produit retenu, il faudra envoyer une demande que le service clientèle traitera dans un devis séparé.
1.2 Les prix indiqués sont une simple invitation à conclure des affaires à l’intention des Utilisateurs par la transmission de commandes d’achat. La proposition d’achat des produits est formulée par l’Utilisateur au moment de l’envoi du formulaire de commande au format électronique au terme de la procédure prévue par le Site et décrite ci-dessous.
1.3 L’Utilisateur est le seul responsable de la confirmation de commande et du paiement.
1.4 Au terme du choix de l’article souhaité, une page-écran s’affichera pour l’envoi de la commande avec l’indication des coûts et des frais totaux, pour le produit choisi uniquement.
1.5 À la suite de l’envoi de la commande, l’Utilisateur recevra une confirmation de commande mentionnant le produit commandé, le prix et le mode de paiement. Le contrat est réputé passé et contraignant quand la confirmation de commande est transmise à l’Utilisateur à l’adresse de courrier électronique indiquée lors de la commande. La même procédure sera réputée valable si l’Utilisateur demande d’abord un devis et décide ensuite de confirmer la commande.
1.6 Butti srl, selon son appréciation souveraine, se réserve le droit de ne pas donner suite à n’importe quelle commande. Cela pourra être le cas si :
– les données fournies par l’Utilisateur au moment de la compilation du formulaire de commande sont incomplètes ou incorrectes ;
– l’Utilisateur ne remplit pas les conditions exigées en matière de paiement ;
– Les Produits commandés ne sont pas disponibles.
Dans de tels cas, l’Utilisateur sera informé par courrier électronique que la proposition de commande n’a pas été acceptée (en totalité ou en partie) en spécifiant les motifs. Le contrat n’est donc pas passé. Les sommes qui auraient été versées par l’Utilisateur lui seront remboursées.
1.7 Le contrat sera archivé en permettant au Client d’y avoir accès.

2. Modes de paiement
2.1 Le client pourra acheter les produits et effectuer les paiements en utilisant comme mode de paiement le Virement bancaire anticipé.
Les informations nécessaires au paiement seront envoyées par courrier électronique à l’adresse saisie lors de la commande.
2.2 Les commandes effectuées avec paiement par Virement bancaire anticipé seront préparées et expédiées après réception du paiement. Par conséquent, la livraison pourra être reportée de 2 ou 3 jours par rapport aux délais indiqués à la section « 3. Délais de livraison et d’envoi ». Il faut également saisir dans ce cas le numéro de commande dans la référence du versement pour identifier la transaction.
2.3 La facture sera envoyée au client par courrier électronique : ce dernier devra imprimer le document et le conserver selon les règles en vigueur.

3. Délais de livraison et d’envoi
3.1 Le service de livraison prévoit exclusivement la livraison sur le territoire français (à l’exclusion des îles) ; le service n’est donc pas utilisable pour des livraisons dans d’autres pays.
3.2 Si nos produits sont prêts en magasin, la livraison a lieu en général dans les 7 jours ouvrables de la date de confirmation de commande (la date de confirmation de commande fait foi et non celle de la demande de commande ou de devis), auxquels il faut ajouter les jours nécessaires à la réception du paiement par Virement bancaire anticipé.
3.3 S’agissant d’une vente avec envoi, les conditions sont purement indicatives et non garanties puisqu’elles dépendent, indépendamment du montant versé par l’Utilisateur, des prestations de transport d’acteurs tiers comme les courriers.
3.4 La commande doit être considérée comme non complétée jusqu’au moment de la réception effective du Virement bancaire anticipé. Si l’Utilisateur n’effectue pas le paiement dans le délai de 15 jours de la date de la commande, la commande sera annulée.
3.5 Les livraisons aux foires ne seront pas gérées.
L’expression « jours ouvrables » désigne les jours du lundi au vendredi, à l’exception des fêtes ou des jours de fermeture de l’entreprise.
3.6 Butti srl décline toute responsabilité en cas de dommages causés par des retards lors de la livraison effectuée par les courriers qui sont des acteurs tiers par rapport à Butti srl.
3.7 Les risques liés aux Produits sont transférés à l’Utilisateur au moment de la remise des Produits au courrier.

4. Droit de rétractation
4.1 Selon la disposition des art. 52 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur, qui agit en qualité de consommateur, a le droit de se rétracter sans pénalités et sans avoir à se justifier au plus tard quatorze jours après la réception des Produits (ou, au cas où plusieurs biens ont été commandés lors d’une seule Commande et livrés séparément, à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par ce dernier, autre que le transporteur, prend possession physique du dernier bien).
4.2 Aux fins de l’exercice du droit de rétractation, l’Utilisateur doit, avant l’expiration du délai visé au point précédent, informer Butti srl de sa décision en envoyant une communication écrite à l’adresse suivante : info@italypro.store.
4.3 En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Utilisateur se doit de restituer les Produits reçus à Butti srl, en les renvoyant en ses locaux, à l’adresse : Butti srl – Via Mayer, 13 – 24034 Cisano Bergamasco – Italie, sans retard indu et dans les quatorze jours suivants la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter ; le délai est réputé respecté si l’Utilisateur renvoie les Produits avant l’expiration de la période de quatorze jours.
4.4 Le coût direct de la restitution des Produits est à charge de l’Utilisateur.
4.5 L’Utilisateur se doit de restituer les Produits en parfait état de conservation. L’emballage des Produits doit être soigné afin de préserver les enveloppes d’origine contre tout dégât, mention ou étiquette. Le consommateur est responsable de la dépréciation de valeur des biens résultant d’une manipulation superflue pour permettre d’établir la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement des biens.
4.6 Si le droit de rétractation a été exercé conformément aux dispositions susmentionnées, Butti srl restituera à l’Utilisateur, dans les quatorze jours de la réception de la communication de rétractation, tous les paiements reçus dans le cadre la commande à laquelle se réfère la rétractation, en utilisant le même mode de paiement que l’Utilisateur, lors la transaction initiale, si cela n’implique pas, pour l’Utilisateur, de frais consécutifs au remboursement. Toutefois, aux termes de l’art. 56, alinéa III, du Code de la consommation, Butti srl est en droit de refuser le remboursement tant qu’il n’a pas reçu les biens ou tant que l’Utilisateur n’a pas prouvé qu’il a réexpédié les biens, selon la situation qui se produit en premier.
4.7 Aux sens de l’art. 59 lettre c du Code de la consommation, Butti srl informe les Utilisateurs que le droit de rétractation est exclu pour tous les biens produits sur mesure ou avec personnalisation.

5. Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site italypro.store sont subordonnés à l’acceptation des conditions suivantes et des lois applicables par l’Utilisateur. En entrant et consultant le Site, l’Utilisateur accepte, sans limitations ni réserves, les Conditions spécifiées ci-dessous. Si les Conditions ne sont pas acceptées, l’Utilisateur est prié de ne pas utiliser le Site.
Le site est la propriété de :
BUTTI S.R.L.
Via S. Mayer 13 – 24034 Cisano Bergamasco (BG)
Tél. (+39) 3668764792  – Email : info@italypro.store
NIF – TVA et Reg du commerce BG 01900630169
Capital 30.000,00 € e. l. – R.E.A (N° de Nom. act.) Bg 246477
N. Mecc. BG 038993 – Code identif. CEE IT 01900630169
Email CEC : buttisrl@legalmail.it
L’achat des produits sur le Site est régi par les Conditions générales de vente qui seront soumises à l’Utilisateur lors de l’achat.
Toute demande peut être adressée aux coordonnées indiquées à la section Contacts du Site.

6. Limitations d’emploi des contenus et des informations publiés sur le Site
Toutes les informations et les contenus publiés sur le Site sont protégés par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle et, sauf indication contraire, ne peuvent être utilisés, en totalité ou en partie, ni être copiés, reproduits, transférés, publiés et distribués de quelque manière que ce soit sans le consentement préalable écrit de Butti srl. L’Utilisateur pourra télécharger et/ou imprimer les Informations exclusivement à son usage personnel et à des fins non commerciales. En tout état de cause, l’Utilisateur ne pourra distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, envoyer ou utiliser les Informations, y compris des textes, images, contenus se trouvant sur le Site, à des fins publicitaires ou commerciales, sans l’autorisation préalable écrite de Butti srl.
Les marques, les logos et tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site italiypro.store sont la propriété de Butti srl ou de ses partenaires commerciaux et ne peuvent être utilisés d’aucune façon ou forme ou par n’importe quel moyen sans le consentement préalable écrit de Butti srl. Notamment, les dénominations « Butti srl » et « italypro.store », de même que n’importe quel autre signe distinctif contenant les marques « Butti srl » et « italypro.store », ne peuvent être utilisées sous aucun prétexte comme nom de domaine ou partie de celui-ci, pour des sites tiers, sans le consentement préalable écrit de Butti srl.
En cas de constat d’une violation quelconque des droits de propriété intellectuelle, Butti srl peut être averti du problème en écrivant à l’adresse email suivante : info@italypro.store.

7. Limitations de responsabilité
Butti srl se chargera de publier des Informations précises et actualisées sur le Site. Toutefois il n’est en aucun cas garanti que l’usage des Informations ne viole pas de droits de tiers, ni que ces informations sont exemptes d’erreurs, exactes, complètes et actualisées. Butt srl ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute conséquence négative, dommage ou perte, découlant ou lié à l’emploi du Site ou des Informations.

8. Sites, liens et contenus tiers
Butt srl ne peut contrôler le contenu de sites tiers et de pages extérieures auxquelles le Site serait lié d’une façon quelconque, et décline toute responsabilité pour les matériels et informations contenus sur ces sites en connexion quelconque avec le site de Butti srl. La connexion à des pages extérieures du Site relève de la responsabilité de l’utilisateur. La connexion par des liens à d’autres sites n’implique en aucune manière qu’il existe des relations de collaboration ou d’affiliation entre Butti srl ou italiypro.store et les exploitants tiers de ces sites.

9. Informations envoyées par les utilisateurs
N’importe quelle information, contenu ou matériel envoyé par le biais du Site sera toujours jugé confidentiel. L’Utilisateur garantit d’indemniser Butti srl de toute action, demande, prétention ou requête de tiers en rapport à l’utilisation de ce matériel.

10. Limitations ultérieures
Seule la connexion de tiers à la page d’accueil du Site est autorisée. Les « liens profonds » (deep linking) ne sont en aucun cas permis sans l’autorisation préalable écrite de Butti srl.
Le « cadrage » (framing) du Site ou de parties du site par des tiers est interdit de même que l’utilisation de tout autre moyen susceptible de pousser les utilisateurs à estimer que le contenu du Site est attribuable à des tiers. Toute inclusion de parties du Site dans des sites tiers étrangers à Butti srl est également interdite.
Toute demande de connexion à la page d’accueil du Site ou à toute section, page ou contenu peut être envoyée à l’adresse suivante : info@italypro.store. Butti srl donnera l’autorisation d’activation de liens vers le Site à sa discrétion, à titre gratuit et non exclusif.

11. Mises à jour
Butti srl a le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. L’Utilisateur est lié par de telles modifications et doit donc consulter périodiquement cette page pour vérifier le contenu des Conditions qui le lient.